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Conditions Générales d’Utilisation

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en utilisant nos prestations de services, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des partenaires, des utilisateurs, et/ou des fournisseurs de contenu.Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

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INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.expertisinvest.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : M. BERARDI PASCAL – SIRET 51948824100026 – 194 rue de Stalingrad 38100 Grenoble
 

Créateur : ExpertisInvest – M. BERARDI PASCAL

Responsable publication : ExpertisInvest – newsletter@expertisinvest.com

Le responsable publication est une personne physique
 
Webmaster : ExpertisInvest – newsletter@expertisinvest.com
 
Herbergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez nos Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir un utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET UTILISATION

Nos services sont gratuits pour les utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service et de notre Site.

ARTICLE 5 –  SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que ces services soient limitées.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs , images et informations des services figurant sur notre Site. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur et des informations. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter l’utilisation de nos Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les services que nous offrons. Toutes les descriptions des services, articles et leur information sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’utilisation d’un service à tout moment. Toute offre de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE

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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes ou commentaires contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

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ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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ARTICLE 18 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à https://www.expertisinvest.com/contact/RU

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